Nouveau rapport, Redevabilité en Afrique : Préjudices causés par les flux financiers internationaux et recommandations

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, Accountability Counsel et la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) lançons notre nouveau rapport intitulé : Redevabilité en Afrique : Effets préjudiciables des flux financiers internationaux et stratégies de soutien à l’accès aux recours par les communautés. À un moment où le COVID-19 a davantage creusé les inégalités existantes et exacerbé les obstacles entre ceux qui dirigent les flux financiers internationaux vers l’Afrique et les communautés qui subissent les effets de ces décisions, le besoin de redevabilité est encore plus criant. C’est aussi un moment où l’élan des communautés pour parler franc au pouvoir prend de l’ampleur, mais cette vague s’accompagne de violentes répressions contre les activistes et autres défenseurs de droits dans le monde entier. Le rapport Redevabilité en Afrique vise à susciter une nouvelle dynamique de soutien pour un engagement collectif en faveur de ces questions et à renforcer le pouvoir des communautés de mettre en œuvre la responsabilité des acteurs concernés et d’accéder aux voies de recours.

Ce rapport, disponible en anglais et en français, s’inscrit dans le cadre d’un effort de collaboration visant à garantir que les communautés africaines puissent accéder aux informations sur les sources de financement des projets affectant leur droits et leur environnement. En outre, cet effort vise à éduquer les communautés sur les moyens disponibles pour remédier à ces dommages. Ce rapport décrit comment celles-ci peuvent utiliser diverses voies pour exiger justice et appeler à un changement au niveau des politiques publiques pour une meilleure redevabilité en cas d’abus. Parallèlement à ce rapport, Accountability Counsel et ACCA initierons une série de webinaires et d’ateliers en destination des communautés et leurs défenseurs afin qu’ils puissent être entendus dans leurs efforts pour protéger leurs droits humains et environnementaux.

« L’accès aux recours est au cœur de la mission d’ACCA. En effet, dans le contexte africain, de nombreuses victimes de violations des droits de l’homme liées aux entreprises ainsi que les dommages environnementaux causés sont laissés sans recours. Le rapport Redevabilité en Afrique met non seulement en lumière ces obstacles à la justice, mais formule également des recommandations utiles pour des recours efficaces. Les obstacles supplémentaires à l’accès aux voies de recours, résultant de la pandémie de la COVID-19, rendent ce rapport encore plus opportun. Le rapport fournit des outils juridiques et techniques aux organisations de la société civile, aux praticiens du droit et aux communautés. Cela contribuera énormément à notre travail de plaidoyer à travers le continent. » – Dr Sâ Benjamin Traoré, coordinateur de projet (ACCA)

Chaque année, des centaines de milliards de dollars de financement international provenant de diverses sources – des institutions financières publiques de développement aux entreprises privées d’investissement – causent des dommages considérables aux communautés locales et à l’environnement. Bien souvent, la cause de ce préjudice est liée au fait que les investisseurs ne parviennent pas à recueillir des informations sur les impacts potentiels d’un projet auprès d’experts locaux – membres des communautés mêmes que ces projets affectent. Accountability Counsel et ACCA dressent un tableau complet des possibilités existantes pour tenir les acteurs responsables des dommages causés par les flux financiers internationaux en Afrique. Le rapport Redevabilité en Afrique présente des études de cas sur les préjudices subis par les communautés à la suite d’investissements internationaux et explore l’éventail de voies disponibles pour engager les responsabilités et accéder aux recours. Des systèmes judiciaires formels au niveau national aux mécanismes non judiciaires de responsabilité liés aux institutions financières internationales, le rapport explore les opportunités et les obstacles particuliers existant afin de tenir ces acteurs étrangers responsables.

De nombreuses institutions financières internationales dispose de mécanismes non judiciaires permettant aux communautés d’introduire des requêtes concernant les impacts négatifs d’un investissement donné. La prévalence croissante du financement provenant d’institutions internationales vers les pays africains a augmenté le nombre de ces mécanismes non judiciaires mis à la disposition des communautés. Cependant, leur utilisation effective demeure marquée par des obstacles importants. Sur les 233 plaintes déposées par les communautés en Afrique auprès des mécanismes indépendants de redevabilité depuis 1995, le rapport constate que seulement 10,7 pour cent de ces plaintes ont pu aboutir à des résultats tangibles pour les communautés. Le rapport Redevabilité en Afrique démontre qu’il est possible de renverser positivement cette tendance dans l’ensemble du système de financement international, au sein des acteurs gouvernementaux et au sein des communautés qui ont besoin d’informations et de soutien tout au long d’un processus de réclamation.

« Les recherches et l’expérience reflétées dans ce rapport ont éclairé l’investissement de Accountability Counsel dans sa capacité à soutenir directement les communautés africaines. Je suis fier de diriger le nouveau bureau de Accountability Counsel à Nairobi, où nous développons nos partenariats avec les populations locales et leurs défenseurs pour obtenir justice face aux violations des droits de l’homme et de l’environnement. » – Robi Chacha Mosenda, Chargé des Communautés africaines à Acountability Counsel.

Le rapport Redevabilité en Afrique propose une série de recommandations qui nécessitent une action. Parmi les recommandations prioritaires on peut retenir :

1. RENFORCER LES RÈGLES QUI PROTÈGENT LES DROITS DE LA COMMUNAUTÉ, PROMEUVENT L’ACCÈS À L’INFORMATION ET GARANTISSENT LA REDEVABILITE ;
2. ACCROÎTRE LE SOUTIEN AU PLAIDOYER DES COMMUNAUTÉS AFRICAINES À LA RECHERCHE DE VOIES DE RECOURS ;
3. METTRE L’ACCENT SUR LA NECESSITE DE FOURNIR UN REEL REMEDE, EN PLUS DE L’ACCÈS AUX RECOURS ; et
4. PRÉVENIR LES PREJUDICES EN PRIVILEGIEANT DES PRISES DE DÉCISIONS PAR LA COMMUNAUTÉ SUR TOUT CE QUI CONCERNANT SES DROITS ET SES RESSOURCES.

Chaque recommandation propose des actions pour ceux qui doivent opérer ce changement, y compris les investisseurs de ces flux financiers internationaux ; les communautés, les défenseurs et les organisations de la société civile ; les gouvernements, tant dans les pays d’accueil africains que dans les pays d’origine des entreprises et des institutions financières ; les entreprises et les investisseurs ; et les bailleurs de fonds philanthropiques.

« Dans la mesure où nous collaborons avec les communautés pour obtenir justice lorsqu’elles ont été lésées, Accountability Counsel se réjouit de partager les conclusions du rapport avec les institutions internationales, les entreprises et les philanthropes qui ont un rôle à jouer dans l’utilisation de ses enseignements pour prévenir les préjudices et garantir la redevabilité de leurs actions. » – Natalie Bridgeman Fields, fondatrice et directrice exécutive de Accountability Counsel